Le travail et le handicap ne sont pas incompatibles, bien au contraire. C’est pour mieux les concilier que de nombreux employeurs, dans le secteur privé, sont soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ils peuvent cependant choisir une solution alternative.
Marier le travail et le handicap : une obligation pour l’employeur
Pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap, une mesure spécifique est mise en place depuis 1991. Elle concerne les entreprises de 20 salariés et plus, appartenant au secteur privé.
Les employeurs concernés sont tenus embaucher des travailleurs handicapés, qui doivent représenter au moins 6 % de l’effectif total de l’entreprise. Cette proportion est ramenée à 5 % pour Mayotte.
Qui est concerné par cette mesure ?
Les personnes concernées par cette obligation d’emploi sont notamment :
- Les travailleurs bénéficiant de la « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » (RQTH), délivrée par la Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
- Les personnes dont l’invalidité réduit les capacités de travail d’au moins les deux tiers et touchant, à ce titre, une pension d’invalidité.
- Les personnes victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, à condition qu’ils entraînent une incapacité de travail d’au moins 10 %.
- Les personnes ayant droit à un emploi réservé, spécialement attribué, dans ce cas, à un travailleur en situation de handicap.
- Les personnes bénéficiant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Le travail et le handicap doivent pouvoir se conjuguer à tous les niveaux. C’est pourquoi l’obligation d’emploi concerne tous les personnels, qu’ils soient salariés ou stagiaires, par exemple, et quel que soit le poste en cause. Les travailleurs concernés reçoivent une attestation, qui indique leur situation de bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Les solutions proposées à l’employeur
Respecter le quota prévu
L’employeur peut d’abord décider, pour conjuguer travail et handicap, d’embaucher le nombre de travailleurs handicapés lui permettant d’atteindre la proportion de 6 % fixée par l’OETH.
À cet effet, les entreprises concernées doivent, chaque mois, déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu’elles emploient. Il s’agit d’une formalité obligatoire.
Pour faciliter ces embauches, elles peuvent s’appuyer sur des services publics spécialisés dans le placement des travailleurs handicapés, comme Cap Emploi, ou sur des plateformes de recrutement spécifiques, comme handicap intérim.
Payer une contribution
Si le personnel d’une entreprise de 20 salariés et plus ne comprend pas le nombre requis de travailleurs handicapés, l’employeur doit payer une contribution annuelle. Ce qui lui permet de contribuer, à sa manière, à une meilleure harmonisation entre le travail et le handicap.
Cette contribution, versée à l’Association du fonds de gestion pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), sera d’autant plus élevée que l’entreprise emploiera moins de travailleurs handicapés.
L’intégration des personnes handicapées dans le milieu du travail est favorisée par l’application de l’OETH. Mais elle est également facilitée par des organismes comme handicap intérim, qui propose aux entreprises concernées des profils correspondant à leurs attentes, tout en faisant bénéficier les travailleurs handicapés d’un accompagnement personnalisé.