En recrutant des personnes handicapées, il est plus facile pour une entreprise de mettre en place un esprit d’ouverture et de développer l’inclusion au sein de l’organisation. Grâce à la reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (ou RQTH), ces individus avec une incapacité physique peuvent intégrer facilement une société à partir de 16 ans. Mais alors, de quel dispositif s’agit-il réellement ? Comment accompagner les salariés à bénéficier de leurs droits liés au travail handicap ?
Un petit rappel sur la RQTH
À titre d’information, la RQTH est un statut attribué à toute personne reconnue comme étant en situation de handicap. En principe, elle permet d’aider ces personnes en difficulté à leur insertion dans le monde professionnel. Dans le cas où un individu a subi un accident et qu’il a perdu ses jambes, par exemple, il faut qu’il fasse une demande de RQTH. De cette manière, le salarié peut toujours travailler dans l’entreprise malgré la perte de ses fonctions sensorielles, motrices ou physiques.
Une fois qu’un employé est reconnu dans le secteur du travail handicap, il peut profiter de plusieurs avantages comme l’orientation vers un centre de rééducation ou vers un établissement similaire comme APF formation ou bien auprès des déléguations de l’association APF France handicap. Par ailleurs, il a également accès à la fonction publique aussi bien par recrutement contractuel que par concours. Bien entendu, cet individu en situation de handicap peut obtenir les aides venant de l’Agefiph.
Comment accompagner ses employées à faire reconnaître leur statut RQTH ?
Pour accompagner ses employées à faire reconnaître leur statut RQTH, il faut déposer une demande auprès de la MDPH, la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Lors du processus, le salarié doit remplir un formulaire de référence Cerfa n°15692×01 et fournir quelques pièces justificatives. Si la personne handicapée n’est pas en mesure d’effectuer la demande, son représentant légal peut la réaliser.
Une évaluation sera ensuite accomplie afin que la Reconnaissance de qualité de professionnel en travail handicap soit accordée.
Il faut savoir qu’il existe certains individus qui n’ont pas besoin de solliciter la MDPH pour obtenir les droits de travail handicap. Cela concerne les agents victimes de maladies professionnelles ou d’accidents du travail, les titulaires de cartes ou pensions d’invalidité, et les bénéficiaires de l’AAH ou Allocation aux Adultes Handicapées. Étant donné que la RQTH n’est pas permanente, il est donc nécessaire que le salarié fasse un renouvellement lorsque le dispositif n’est plus valide. Pour rappel, la durée de ce statut varie en fonction de la décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, entre 1 an à 10 ans.
Les différentes lois concernant les droits du travail handicap
Avant d’aider une personne handicapée à faire reconnaître son statut RQTH, il est essentiel de comprendre quelques lois sur ce sujet. En général, c’est la loi du 11 février 2005 qui déclare les droits de ces individus dotés d’une incapacité significative. Parmi les autres textes administratifs à prendre en compte, il y a l’article L5212-13 issu du Code du Travail.
Ce dernier informe les différentes conditions permettant d’être reconnu en tant que travailleur handicapé. Grâce à une plateforme comme handicap intérim, les entreprises peuvent sécuriser l’intégration des personnes qui sont en situation de handicap.
